Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous et Brinorquestia.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

• Service: Les programmes éducatifs de planification financière fournis par Brinorquestia
• Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise nos services éducatifs
• Contenu: Tous les matériaux éducatifs, textes, vidéos et ressources disponibles sur notre plateforme
• Compte: Le profil utilisateur créé pour accéder à nos services personnalisés

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
• Utiliser nos services uniquement à des fins légales et éducatives
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de notre contenu
• Ne pas perturber le fonctionnement de notre plateforme

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

• Copier, reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
• Accéder illégalement à d'autres comptes utilisateurs
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Harceler d'autres utilisateurs ou notre personnel
• Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées

Propriété intellectuelle

Tous les contenus éducatifs, marques et matériaux sur notre plateforme sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à Brinorquestia.

Vous ne pouvez utiliser notre contenu que dans le cadre de votre apprentissage personnel non commercial.

Conditions de paiement

Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à nos services d'abonnement :

Résiliation du service

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

En cas de résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et aux contenus éducatifs.

Avis de non-responsabilité

Nos services éducatifs sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable par médiation.

Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et du Canada.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques. Politique de confidentialité

Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées à l'avance.

Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation des conditions modifiées.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Brinorquestia concernant l'utilisation de nos services éducatifs.

Contact pour questions légales

Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre équipe juridique :

Dernière mise à jour: 4 août 2025